Pres de 130 000 couples divorcent chaque annee ! Tous les conseils pratiques pour eviter les derapages et limiter la composition.
A l’heure des premiers «mariages pour tous», voila une statistique qu’il n’est nullement inutile de rappeler, quitte a doucher les enthousiasmes : une union concernant trois finira en face du juge des divorces. Proportion qui grimpe a plus de 50% au sein des grandes villes comme Lyon, Lille, Marseille ou Paris. Un desastre, car a l’echec personnel s’ajoute souvent une debacle financiere : entre la pension alimentaire (comptez 2 500 euros par an et par enfant), la prestation compensatoire (60 000 euros en moyenne) et les frais d’avocat (de 150 a 200 euros de l’heure), Il existe en effet de quoi en mettre plus d’un sur la paille ! Certes, s’unir sous la cure d’la separation va permettre d’aplanir de nombreuses problemes : a l’image des concubins, chacun reprendra ses billes sans rien devoir a l’autre. Mais si, comme 85% des couples, vous etes marie sans contrat fixant les conditions de rupture, autant anticiper des choses afin d’eviter le pire. Ce dossier vous y aidera : des regles du partage des biens au calcul des indemnites, sans oublier les recours possibles en cas d’abus, vous saurez bien votre qu’il faudrait connaitre pour perdre le moins d’argent possible au sein d’ l’operation… Ou, si vous etes dans l’autre camp, en retirer le maximum.
> Existe-t-il des solutions pour reduire les frais de procedure judiciaire ?
Oui, mais vous n’y aurez acces qu’a condition de vous separer en petits termes. Vous pouvez aussi opter pour 1 divorce a l’amiable, autrement dit «par consentement mutuel», procedure acceleree (six mois maximum, contre 1 a quatre ans au sein des autres cas), donc avec nature moins couteuse, qui permet en outre de ne recourir qu’a un seul avocat au lieu de deux. De quoi faire tomber la note d’honoraires sous la barre des 2 000 euros tous. Si aucun de vous ne souhaite continuer a occuper l’habitation familiale, tachez aussi d’la https://datingmentor.org/fr/lovestruck-review/ ceder avant de lancer la procedure de divorce. Ce «partage verbal» (vous vous repartissez le produit du commerce en fonction de toutes vos apports respectifs) vous evitera d’avoir a liquider le bien devant notaire ainsi que payer les 2,5% de droits normalement dus pour cet acte. Soit, pour un logement de 350 000 euros, un gain approchant nos 4 500 euros chacun. Comme l’a reconnu en janvier 2013 l’administration fiscale, cette man?uvre reste tout i fait legale. Autant en profiter. Dernier conseil : evitez le divorce concernant faute, meme en cas d’adultere caracterise. Non seulement votre procedure occasionne un deluge de frais (jusqu’a 15 000 euros !), mais les juges, qui ne considerent plus votre motif suffisant Afin de oter l’ensemble de ses droits au fautif, vous forceront a l’indemniser si son revenu reste inferieur au votre…
Puis-je recuperer l’habitation dont nous etions proprietaires ?
Naturellement, puisque ce logement a vocation a etre vendu. Cela suffira de racheter la part de l’autre. Mais si vous etes marie sans contrat, il faudra appliquer la regle de la «communaute conjugale» (regime d’origine) et lui reverser 50% de la valeur du beaucoup. Une agreable affaire si vous avez peu contribue a l’achat du logement, mais une mauvaise dans le contexte contraire. «Le systeme penalise celui qui a paye le plus», reconnait Beatrice Weiss-Gout, avocate associee du cabinet BWG. Pour limiter la casse, il lui est a tenter de minimiser la valeur du bien. Pas simple, car il est conseille a tous de le faire expertiser par deux ou trois agents immobiliers (comptez 500 euros par prestation), puis d’etablir la moyenne. Sauf que tout ce qui pourra prendre des mois et que le conjoint vendeur, qui doit organiser sa nouvelle vie et principalement Reperer un toit, reste en general presse : Afin de obtenir son cheque promptement, il n’est nullement rare qu’il accepte un rabais de 10 a 15%. A noter que durant la procedure de divorce, c’est le juge qui decide lequel des deux occupera temporairement les lieux (souvent celui qui a ma garde des bambins). Si c’est vous et que votre conjoint ne roule gui?re sur l’or, on pourra vous forcer a lui verser un loyer : paye en un coup, au prononce du divorce, il correspondra a 80% en valeur locative du beaucoup.